Le commerce électronique - quel avenir ?
Le 11e Comité ministériel de l'Organisation mondiale du commerce s'est tenu à Buenos Aires, en Argentine. Bien qu'un groupe de travail sur le commerce électronique ait été formé, aucune décision n'a été prise. Ici, le directeur général de Consumers International plaide pour que le travail se poursuive dans d'autres forums internationaux. Ici, le directeur général de Consumers International plaide pour que les travaux se poursuivent dans le cadre d'autres forums internationaux.
Au cours des six derniers mois, une intense activité a été observée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), alors que plusieurs pays déposaient de nouvelles propositions pour de nouveaux travaux sur le commerce électronique. Cependant, avec les camps adverses avançant des opinions très différentes sur les avantages, ou non, des règles sur la libéralisation du commerce et sur la propriété intellectuelle, il semble de plus en plus improbable que les propositions seront adoptées. Les travaux sur le commerce électronique à l’OMC se poursuivront mais, à ce stade, il est peu probable qu'ils aboutissent à de nouvelles règles ou ententes.
Alors, que se passe-t-il ensuite du point de vue du consommateur ? Si, à ce stade, une approche plus souple et moins axée sur les règles est nécessaire, il y a encore plusieurs autres exemples de coopération internationale qui peuvent apporter une contribution réelle afin de soutenir le développement d'un commerce électronique au service des consommateurs.
Mettre le commerce électronique au service des consommateurs
Le commerce électronique offre clairement des avantages réels aux consommateurs, notamment plus de choix, des prix plus faibles et plus de commodité ; l’un des plus grands défis est donc de s’assurer que plus de consommateurs ont accès à une connexion Internet abordable et de bonne qualité - il en va de même pour les services, comme les systèmes de paiement et les services postaux, afin qu’ils puissent accomplir ces prestations. Mais il s'agit seulement d'une partie de la réponse, ils doivent également pouvoir être convaincus de la pertinence du service par rapport à leurs besoins, que celui-ci livrera les produits ou les services tels qu'annoncés et que leurs paiements et données sont sécurisés ; mais également que si quelque chose ne se déroule pas comme prévu, ils seront en mesure de rapidement et facilement résoudre la situation. L'ouverture à l’innovation, les investissements internationaux et les services peuvent indéniablement soutenir l’accès et la confiance des consommateurs. Cependant, une certaine souplesse est nécessaire pour permettre aux pays de trouver le cadre adéquat qui équilibre ouverture, soutien et réglementation. N’oublions pas que l’élaboration d'une réglementation pour le commerce électronique en est encore à ses balbutiements dans de nombreux pays, et que nous sommes au cœur de vifs débats sur la concurrence dans les marchés numériques et sur la façon dont les pays peuvent développer des services locaux pertinents.
Initiatives internationales visant à soutenir le commerce électronique
Consumers International est impliqué dans plusieurs initiatives visant à aider les pays qui élaborent des cadres pour le commerce électronique, en regroupant des directives internationales et des exemples provenant du monde entier.
- Le « Commerce électronique pour tous » de la CNUCED est une riche source d’informations avec des exemples nationaux et des directives internationales couvrant tous les aspects du commerce électronique, y compris les questions de protection des consommateurs.
- Les recommandations de l’OCDE sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, qui ont été révisées en 2016.
- L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a plusieurs normes déjà existantes ou en développement, qui s’appliquent au commerce électronique.
En 2018, Consumers International lancera également deux nouvelles initiatives pour soutenir le développement du commerce électronique au service des consommateurs :
- La Journée mondiale des droits du consommateur, le 15 mars 2018, aura pour thème #MeilleurMondeNumérique, en mettant l’accent sur les marchés numériques où des organisations de consommateurs dans près de 100 pays sensibiliseront le public aux questions du commerce électronique.
- À partir de l'année prochaine, un nouveau projet de Consumers International aidera également à identifier les réussites en matière de politiques et d'actions qui soutiennent les consommateurs dans l’économie numérique - y compris dans le commerce électronique. L’indice numérique collectera des exemples provenant du monde entier dans un site accessible, offrant aux organisations internationales, gouvernements et entreprises une ressource précieuse pour leur permettre de développer leurs propres politiques.
Tournés vers l'avenir
Même si de nouvelles règles de l’OMC semblent improbables, la rapidité des changements dans le commerce électronique signifie que le débat se poursuivra dans le cadre d'autres forums. Les groupes de consommateurs devront travailler avec davantage d’intervenants afin de comprendre les possibilités et les défis auxquels sont confrontés les consommateurs, et afin de développer des solutions à une vitesse adéquate pour faire face aux évolutions technologiques. Consumers International se réjouit de collaborer avec nos membres, législateurs et entreprises qui placent les consommateurs au cœur de leur stratégie, afin de trouver des solutions qui produisent des résultats positifs pour les consommateurs.