La nouvelle liste de contrôle des consommateurs vise à placer les intérêts des consommateurs au cœur des accords commerciaux en ligne

Cette semaine Consumers International a présenté une nouvelle proposition de liste de vérification des consommateurs dédiée aux accords sur le commerce électronique international lors d’une session de travail au Forum public de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenu à Genève.

La présentation a été faite lors d’une session de travail organisée par Consumers International et a réuni des intervenants de l’Organisation mondiale du commerce, du Centre du commerce international et de notre organisation membre en Allemagne, vzbv. La proposition fait suite à une initiative lancée lors de la conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017 et soutenue par plus de 90 pays, dans le but d’avancer avec de nouvelles négociations en vue d’un accord sur le commerce électronique international.

Le commerce électronique s’est rapidement développé dans de nombreux pays en raison des nombreux avantages qu’il offre aux consommateurs, notamment un choix accru, de la commodité et des prix moins élevés. Cependant, la croissance future dépend du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs. Cela est particulièrement vrai s’agissant du commerce électronique transfrontalier lorsque les consommateurs font des achats auprès d’entreprises étrangères.

Points essentiels de la liste de vérification des consommateurs

Dans la liste de vérification, Consumers International indique que tout « accord international sur le commerce électronique transfrontalier doit protéger les consommateurs et leur apporter de réels avantages », notamment un choix accru, des prix moins élevés et des espaces de vente en ligne plus sécurisés. Retrouvez ci-dessous le résumé des propositions clés :

• Inclusion d’un chapitre sur les consommateurs : la nouvelle proposition exige l’inclusion d’un chapitre sur les consommateurs dans les prochains accords commerciaux afin de veiller à ce que les intérêts de ces derniers soient au centre de ces accords.
• Cinq principes à respecter : Le chapitre en tant que tel devrait définir les principes que les partenaires commerciaux devraient respecter. Cela comprend l’accès et l’inclusion, un choix éclairé, une protection efficace, la sécurité des produits et la protection des données.
• Directives et normes internationales : les sections doivent inclure les points pertinents des directives et normes internationales convenues.
• Encourager la coopération internationale : le chapitre devrait encourager les organismes de réglementation et de contrôle des pays participants à coopérer par l’intermédiaire des organisations et réseaux internationaux existants, notamment les Nations Unies, le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) et les organismes de normalisation internationaux, afin d’améliorer chaque aspect de la protection des consommateurs. En outre, les organismes de réglementation peuvent établir des réseaux de coopération volontaire parallèlement à des accords sur le commerce électronique.
• Négociations ouvertes et transparentes : les négociations des prochains accords sur le commerce électronique devraient être transparentes et les dialogues multipartites encouragés aux niveaux national et international, pour permettre aux organisations de consommateurs et à leurs représentants de connaître l’objet de la négociation et de jouer un rôle actif et bien informé dans le processus.

 

Cliquez ci-dessous pour afficher la liste de vérification des consommateurs en anglais.