Monde numérique : comment améliorer les normes pour protéger davantage les consommateurs ?

Consumers International est un membre influent du Comité pour la politique en matière de consommation de l'Organisation internationale de normalisation (ISO COPOLCO). Le mois dernier, lors du 40e congrès annuel de cette organisation, Justin Macmullan et Antonino Serra ont évoqué le rôle des normes dans la protection des consommateurs dans un monde numérique en pleine mutation.

 

Le 40e congrès de l'ISO COPOLCO a permis de voir quel rôle pouvaient jouer les normes pour combler le déficit de confiance entre les consommateurs et les entreprises du numérique.

Notre travail montre que la plupart des consommateurs, s'ils apprécient leurs services rapides, intéressants et pratiques, font beaucoup moins confiance aux entreprises du numérique sur les questions de la protection de la vie privée, de la sécurité des données ou de l'exactitude des informations qu'elles fournissent. L'actualité récente regorge de cas de problèmes de protection de la vie privée, de sécurisation des données et de décisions erronées de l'IA qui n'ont pas aidé à inverser la tendance. Pendant longtemps, les normes internationales ont permis aux entreprises de proposer aux consommateurs des produits dignes de confiance. Pourrait-il en être de même avec les produits numériques ?

Un agenda chargé

L'ISO dispose d'un catalogue croissant de normes numériques, la plupart étant à différents stades de développement. Par exemple, il existe déjà des normes pour l'e-commerce, une norme est sur le point d'être adoptée sur les commentaires en ligne et des questions comme la protection de la vie privée dès la conception, la succession numérique et les conditions générales de vente sont en discussion. Il faut aussi rappeler que de nombreuses normes ISO valables pour les produits classiques le sont aussi pour les produits numériques.

Au cours d'un récent sondage, nous avons demandé aux membres de Consumers International quels étaient, selon eux, les problèmes à résoudre en priorité avec les normes. Certaines questions (la protection des données, l'Internet des objets et les produits numériques à destination des enfants) sont beaucoup ressorties, mais il est frappant de constater que presque toutes les thèmes que nous avons proposés ont suscité des attentes, ce qui suggère qu'il reste encore beaucoup à faire.

Les membres de l'ISO et de Consumers International voient dans les normes un moyen de résoudre les problèmes posés par le numérique.

Les normes sont-elles la solution ?

En effet, vis-à-vis du numérique, les normes internationales ont des avantages qui pourraient permettre de solutionner les nombreux problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs. Par exemple :

– elles se focalisent sur les méthodes et les principes, ce qui pourraient leur permettre de s'adapter à l'innovation et de suivre l'évolution rapide des produits et services numériques ;

– elles sont internationales, ce qui est un avantage certain dans une économie numérique globalisée ;

 – elles sont élaborées en associant plusieurs acteurs, ce qui leur permet de profiter de l'expertise des gouvernements, des entreprises et de la société civile, afin de cerner un problème et de le résoudre ;

– les normes internationales sont non contraignantes, mais elles peuvent le devenir en intégrant une législation nationale.

Mais un problème se pose. Actuellement, les normes internationales prennent trois à quatre ans pour voir le jour, une fois qu'elles ont été proposées et acceptées. Devant l'évolution rapide du numérique, ce délai doit être réduit.

L'ISO doit y parvenir en conservant son processus participatif, incontournable pour établir une norme internationale. C'est un défi, mais il faudra le relever si l'on veut que les normes conservent leur pertinence dans le numérique.

L'avenir

Le sondage de Consumers International mentionné ci-dessus révèle que 60 % de nos membres ont participé à l'élaboration de normes nationales au cours des deux dernières années et que 30 % ont participé à l'élaboration de normes internationales. Nous croyons qu'il est essentiel que les consommateurs aient leur mot à dire dans l'élaboration des normes. Nous voulons travailler avec l'ISO, l'ISO COPOLCO et nos membres pour créer de nouvelles normes, afin de relever le défi du numérique et, si c'est possible, aider le système international de normes à trouver de nouvelles façons de travailler pour proposer aux consommateurs des normes qui suivent l'évolution du numérique.